Déclaration de confidentialité

1. Qui s'occupe de vos données

L'éditeur de Lex, désigné en fin de document, est responsable de vos données. Pour toute question à leur sujet, écrivez-lui à contact@hybridbusiness.org.

2. Les données que Lex garde

• Votre compte : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, si vous le donnez à la souscription, votre langue et ce qui sert à vous connecter.
• Les personnes suivies : le nom des personnes dont vous suivez les papiers, et ce que vous indiquez à leur sujet.
• Vos courriers et vos fichiers : les papiers que vous déposez, chiffrés sur le serveur, et ce que la lecture en retient, comme l'expéditeur, la date, le montant ou le type de courrier.
• Vos échéances et vos rappels : les dates limites, calculées ou saisies par vous, et les rappels qui s'y rattachent.
• Les paiements que vous déclarez : quand vous indiquez avoir payé une facture, Lex le note. Il ne paie rien lui-même.
• Vos préférences : les rappels choisis, les notifications activées.
• Votre abonnement : les dates et les montants payés. Votre adresse de facturation et le numéro de votre carte restent chez Stripe : Lex ne les garde pas.

Certains courriers touchent à la santé ou à l'aide sociale : ce sont des données sensibles au sens de la loi. Lex traite toutes vos données avec le même soin, sensibles ou non.

3. À quoi elles servent

Vos données servent à une seule chose : vous rendre le service. Lire vos courriers, calculer vos échéances, vous rappeler ce qui arrive, préparer vos lettres et facturer votre abonnement.

Lex ne fait aucune publicité, ne vend ni ne loue vos données, et ne s'en sert pour entraîner aucun modèle d'intelligence artificielle. L'éditeur ne consulte pas le contenu de vos papiers.

4. Qui d'autre y a accès

Lex s'appuie sur quelques prestataires, liés par contrat. Chacun ne reçoit que ce dont il a besoin pour sa tâche.

• Hébergement : OVH SAS, Roubaix (France). Vos données y sont gardées, dans une base propre à votre foyer.
• Lecture, traduction et rédaction : Anthropic. Le contenu d'un courrier que vous déposez lui est transmis pour en lire l'expéditeur, les dates, les montants et le texte ; sur votre demande, pour le traduire, et pour rédiger un brouillon de réponse que vous relisez et validez vous-même. Anthropic traite ces données hors de Suisse, sous contrat, sans les utiliser pour entraîner un modèle. Vos données sont donc communiquées à l'étranger ; le pays et les garanties qui encadrent cette communication sont communiqués sur demande.
• Paiement : Stripe encaisse l'abonnement. Il reçoit votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de facturation et votre moyen de paiement, jamais vos courriers.
• Notifications sur votre appareil : si vous les activez, les rappels passent par le service de notification de votre navigateur, celui de Google, Apple ou Mozilla selon l'appareil. Ce service voit qu'un rappel vous est adressé, jamais votre courrier : le texte dit seulement qu'une échéance approche, sans nom, sans montant, sans personne.
• Envoi des courriels : un prestataire achemine les rappels et les liens de connexion. Il voit votre adresse électronique et le courriel envoyé. Son nom est communiqué sur demande.

La liste à jour des prestataires vous est communiquée sur demande.

5. Combien de temps

Vos données sont gardées tant que votre abonnement court. À sa fin, vous pouvez enregistrer vos courriers et demander une copie complète de vos données. Elles sont ensuite effacées selon la politique de conservation communiquée sur demande.

Les pièces liées au paiement de l'abonnement sont gardées aussi longtemps que la loi l'exige.

6. Vos droits

La loi fédérale sur la protection des données vous donne notamment :

• le droit d'accès : savoir quelles données Lex garde sur vous, et en recevoir une copie ;
• la rectification : faire corriger une donnée inexacte ;
• l'effacement : faire effacer vos données, ou celles d'une personne que vous suivez, hormis ce que la loi oblige à garder ;
• la remise de vos données : les recevoir dans un format courant, pour les garder ou les confier à un autre service.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à l'éditeur à contact@hybridbusiness.org. Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Les personnes que vous suivez

Si vous suivez les papiers d'une autre personne, par exemple un parent, vous confirmez avoir son accord ou être autorisé à agir pour elle. Cette personne a, sur ses propres données, les mêmes droits que vous.

8. Sécurité

Chaque foyer a sa propre base de données, et les fichiers déposés sont chiffrés.

9. Changements

Cette déclaration peut changer. La version en vigueur et sa date figurent en tête de page.