Document contractuel
Politique de remboursement
Politique de remboursement, version lex-0.4 du 30.09.2026.
1. Principe
L'abonnement se paie par mois, 9.- CHF TVA comprise. Un mois commencé est dû ; il n'est pas remboursé au prorata.
2. Résiliation
La résiliation se fait en ligne et prend effet à la fin du mois payé. L'accès reste ouvert jusque-là : l'abonné peut ouvrir et enregistrer chacun de ses courriers, et obtenir sur demande une copie complète de ses données.
3. Personne supplémentaire
Une personne ajoutée en cours de mois est facturée au prorata, 3.- CHF par mois, TVA comprise. Pour la retirer, l'abonné écrit à l'éditeur ; elle cesse d'être facturée à partir du mois suivant, selon le principe de l'article 1.
4. Erreur de prélèvement
Un montant prélevé par erreur est remboursé intégralement sur le moyen de paiement utilisé, dès que l'erreur est constatée.