Politique de remboursement

1. Le principe

Phoss n'a pas d'essai gratuit parce qu'il n'en a pas besoin : au mensuel, un mois coûte 9.- et se résilie à tout moment. Une période commencée n'est pas remboursée, sauf dans les cas de l'article 4 ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, et l'accès reste ouvert jusque-là.

2. Au mensuel

Aucun engagement. Le client résilie quand il le souhaite ; aucun nouveau prélèvement n'a lieu après la résiliation, et le mois en cours n'est pas remboursé.

3. À l'annuel

L'année est réglée d'avance, 97.20. Le client qui résilie en cours d'année conserve l'accès jusqu'à l'échéance ; l'année en cours n'est pas remboursée.

4. Les cas de remboursement

• un prélèvement effectué par erreur, ou en double ;
• un prélèvement postérieur à une résiliation régulière ;
• la résiliation par l'éditeur sans manquement du client, au prorata de la période payée restante.

Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé, dans la devise payée, dans les trente jours. L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA : aucun montant de TVA n'est facturé, ni donc remboursé.

5. Réclamation

Toute réclamation s'adresse à l'adresse de contact figurant en fin de document, avec la référence du paiement. L'éditeur répond dans les dix jours ouvrables.

6. Droit applicable et langue

La présente politique est soumise au droit suisse, comme les conditions générales. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.